4 place de la Mairie,
73220 Val-d'Arc

04.79.36.21.13
contact@val-darc.fr

Sécurité-Tranquillité-Justice :

 

Vidéosurveillance :

 

 

 

Règlement bruit :

 

- réglementation s'imposant aux particuliers :

En vertu de l’Arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 concernant les bruits de voisinage, nous vous rappelons que vous devez prendre les précautions nécessaires pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétitifs et intempestifs. Par exemple, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont autorisés uniquement aux horaires suivants :

les jours ouvrables (du lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
 

- réglementation s'imposant aux professionnels :

Les professionnels ont le droit d'utiliser tout appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore ou des vibrations transmises aux horaires suivants :

du lundi au samedi de 7h00 à 20h00, sauf les jours fériés. En cas d'intervention urgente, il n'y a pas de restrictions d'horaires.

 

Règlement déchets verts :

 

Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit par arrêté préfectoral (Article 84 de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1986).

En savoir plus sur la réglementation du brûlage des déchets verts

Les déchets végétaux doivent être apportés à la déchetterie.

 

 

Règlement déjections canines :

 

Les déjections canines sont interdites sur toutes les voies publiques (espaces de jeux pour enfants compris) et par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire de chien est donc tenu de ramasser les déjections de son animal avec un sac en plastique qui permet de ramasser les déjections.

En cas de non-respect de cette interdiction, cette infraction au règlement sanitaire départemental est passible d'une contravention de 3ère classe de 68 €.

 

 

Maison de justice et du droit de Saint Jean de Maurienne :

Rue de la Sous-Préfecture

73 300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Tel. (et prise de rendez-vous) : 04.79.56.83.54 

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

OUVERTURE :

- du mardi au vendredi : 9h-12h / 13h30-17h30

 

Permanences Avocats :

Le 3ème mercredi du mois de 14h à 16h30 (sur rendez-vous)

Permanences Notaires :

Le 4ème jeudi des mois de février, avril, juin, septembre et novembre (sur rendez-vous)

Permanences d'Aide aux victimes :

AVIJ des Savoie - le 1er mercredi du mois
Pour prendre RDV :
Téléphone : 04 79 32 43 14
Portable : 06 40 82 20 94
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Permanences Conciliateurs :

Le vendredi après-midi de 14h à 17h (sur rendez-vous) - tous les 15 jours

Permanences ATMP (Association Tutélaire des Majeurs Protégés) :

Le 1er jeudi des mois pairs (prendre rendez-vous à l'ATMP au 04.79.31.17.71. - le matin de 8h30 à 12h00)

Permanences UDAF (Union Départementale de l'Aide aux Familles) :

-Informations sur la médiation familiale : le 1er mardi des mois pairs de 9h à 12h (sur rendez-vous)
-Informations juridiques sur la tutelle et la curatelle : le 1er mardi des mois impairs de 10h à 12h (sur rendez-vous)

Permanences Le défenseur des droits :

Le 2ème jeudi du mois de 9h à 12h et de 13h30 à 16h (sur rendez-vous)