Délibérations :
Liste des délibérations adoptées :
Délibérations adoptées :
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2024 Délibérations adoptées :
Délib 24-01 : délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Délib 24-02 : avenant n°1 au marché groupe scolaire de Randens - lot 3 Délib 24-03 : marché requalification et réaménagement du bourg centre d'Aiguebelle : lot 1 voirie - lot 2 espaces verts Délib 24-04 : achat des parcelles A 1059 -1060 - 1061 sises au hameau des Durnières à Randens Délib 24-05 : aides aux particuliers dans le cadre de la rénovation des façades de la Grande Rue d'Aiguebelle Délib 24-06 : principe d'une demande de dérogation au principe de constructibilité Délib 24-07 : convention de prestation de service de la communauté de communes Porte de Maurienne pour le compte de Val-d'Arc Délib 24-08 : remboursement de frais pour établissement d'une carte grise Délib 24-09 : maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la traversée d'Aiguebelle pour les lots 1 et 2 Délib 24-10 : approbation des comptes de gestion 2023 Délib 24-11 : demande d'aide pour la valorisation de bois énergie en circuit-court dans le cadre de chantier d'exploitation forestière Délib 24-12 : délibération du conseil municipal sur le compte administratif - commune de Val-d'Arc Délib 24-13 : délibération du conseil municipal sur le compte administratif - lot. la Blancherie II Délib 24-14 : vote des taux des impôts locaux directs 2024 Délib 24-15 : délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent Délib 24-16 : attribution de marché de travaux pour la maintenance et la modernisation des installations d'éclairage public Délib 24-17 : approbation du budget primitif de val-d'Arc et du budget annexe du lot. de la Blancherie II (2024) Délib 24-18 : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l'école de Randens Délib 24-19 : délégation ponctuelle à la Communauté de Communes Porte de Maurienne dans le cadre de parcelles mises en vente par les domaines Délib 24-20 : dénomination des rues à Randens et Aiguebelle Délib 24-21 : attribution de subventions à des associations Délib 24-22 : instauration de la prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat Délib 24-23 : prise de possession d'immeuble sans maître - SICVEN France Délib 24-24 : modification de la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de maintenance et la modernisation des installations d'éclairage public Délib 24-25 : attribution marché de travaux pour la réfection des façades de l'école de Randens pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7 Délib 24-26 : affectation du résultat Délib 24-27 : taxe d'aménagement - reversement partiel au SIAEP Délib 24-28 : Convention de participation pour la couverture prévoyance : mandatement du CDG73 Délib 24-29 : modalités de remboursement d'un emprunt de 300 000 € contracté par le SIAEP pour combler le déficit de leur budget du à la construction de la station d'épuration Délib 24-30 : modification du règlement de la restauration scolaire afin de prendre en compte la facturation à la demi-heure le matin et le soir Délib 24-31 : emprunt communal de 500 000 € Délib 24-32 : attribution des lots travaux pour pour la requalification de la cour d’école élémentaire d’Aiguebelle Délib 24-33 : validation du projet de ferme solaire à la Pouille Délib 24-34 : attribution d'une subvention à l'USCA Foot Délib 24-35 : règlement intérieur de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire a/c du 01/09/2024 Délib 24-36 : délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent Délib 24-37 : création d'un emploi permanent - adjoint d'animation à temps non complet Délib 24-38 : délibération secteur RD1006 Grande Rue - Enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité Basse Tension, convention financière Délib 24-39 : demande de participation financière éclairage public auprès du SDES Délib 24-40 : positionnement des zones humides qui se trouvent dans l'anse de l'Arc sur la commune déléguée de Randens Délib 24-41 : OPAC Convention relative à la gestion en flux du contingent de logements réservés à la commune de Val d'Arc Délib 24-42 : délibération forêt communale de Randens - Proposition d'état d'assiette pour la campagne 2025 Délib 24-43 : création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet par voie de promotion interne Délib 24-44 : création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 6 heures 23 minutes hebdomadaires annualisées Délib 24-46 : délibération achat parcelles consorts COMBET Charles commune déléguée de Randens Délib 24-47 : convention de mise en oeuvre du dispositif petits-déjeuners dans la commune de Val d'Arc 2024-2025 Délib 24-48 : convention relative à l'intervention d'AESH sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Délib 24-49 : demande de subvention au Département pour travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle Délib 24-52 : nomination d'un nouveau délégué communautaire au sein de la communauté de communes Porte de Maurienne Délib 24-53 : exercice du droit de préemption sur la vente d'une parcelle boisée et achat de la parcelle cadastrée A1030 sur la commune déléguée d'Aiguebelle
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2023 Délibérations adoptées :
Délib 23-01 : motion d'opposition à la création d'une zone spéciale de carrières en Maurienne Délib 23-02 : modalités de prise en charges des frais de déplacements des personnels Délib 23-03 : subvention sortie vélo école primaire de Val-d'Arc Délib 23-04 : mise en place d'un service d'aides aux devoirs pour les élèves des écoles de Val-d'Arc Délib 23-05 : opposition à la fermeture d'une école de Randens Délib 23-06 : convention socle dans le cadre du développement de la lecture publique 2022-2027 Délib 23-07 : travaux salles de classe de l'école d'Aiguebelle Délib 23-08 : demande de subvention au titre du Grand Chantier FAST (2023) pour des travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle Délib 23-09 : demande de subvention au titre du FEDER (2022) pour des travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle Délib 23-10 : demande de subvention au titre du fonds vert pour des travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire de Randens Délib 23-11 : demande de subvention au titre du fonds vert (2023) pour des travaux de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public dans le cadre du projet global de réaménagement de la traversée d'Aiguebelle Délib 23-12 : demande de subvention au Département au titre du contrat Petite Ville de Demain, du FDEC et du programme des amendes de police (2023) pour des travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle Délib 23-13 : demande de subvention au titre de la DSIL (2023) pour des travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle Délib 23-14 : analyse des offres MOE - chantier rénovation énergétique Randens Délib 23-15 : attribution de compensations provisoires pour 2023 Délib 23-16 : pose d'un câble HTA en souterrain Délib 23-17 : ouverture anticipée des crédits en investissement et engagement des dépenses avant le vote du budget 2023 Délib 23-18 : demande de subvention au titre du fonds vert, année 2023, pour des travaux de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public dans le cadre du projet global de réaménagement de la traversée d'Aiguebelle. Abroge la délib 23-11 Délib 23-19 : contrat unique d'insertion Délib 23-20 : participation de la commune aux frais de scolarisation d'un enfant scolarisé dans une autre commune Délib 23-21 : approbation des comptes de gestion de 2022 de la commune et du lotissement la Blancherie II 2022 Délib 23-22 : vote des taux des impôts directs 2023 Délib 23-23 : cession de la parcelle cadastrée B 3099 pour une superficie de 13 m2 Délib 23-24 : compte administratif 2022 Val-d'Arc Délib 23-25 : approbation du budget primitif de Val-d'Arc et du budget annexe du lotissement la Blancherie II Délib 23-26 : délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent Délib 23-27 : compte administratif 2022 la Blancherie II Délib 23-29 : demande de subvention auprès du SDES pour des travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire de Randens Délib 23-30 : attribution de marché : travaux pour la réfection des façades de l'école de Randens - isolation thermique Délib 23-31 : projet de microcentrale hydroélectrique sur le Bon Nant, le Nant Brun et le Nant Clair et signature d'une convention de servitudes sur les parcelles communales Délib 23-32 : augmentation des tarifs de restauration scolaire Délib 23-33 : avenant à la convention pour l'intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL Délib 23-34 : nomination d'un assistant prévention Délib 23-35 : adhésion à la mission d'assistance du centre de Gestion de la Savoie pour la réalisation du Document Unique de Val-d'Arc Délib 23-36 : engazonnement aire de jeux du Parc Rochette Délib 23-37 : demandes de subventions des associations "Décapadiot" et "lac de St Alban d'Hurtières" Délib 23-38 : cession de la parcelle B 351 - Coisse Randens Délib 23-39 : élection du maire Délib 23-40 : élection des adjoints Délib 23-41 : élections des maires délégués de Val-d'Arc Délib 23-42 : délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Délib 23-43 : attribution marché de travaux pour la réfection des façades de l'école de Randens - lot n° 3 menuiserie extérieures PVC + CR et BSO Délib 23-44 : mise en place du dispositif "petits déjeuners" sur la commune Délib 23-45 : désignation des membres des commissions communales Délib 23-46 : désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité et de défense Délib 23-47 : désignation d'un conseiller municipal au conseil d'administration du collège la Lauzière Délib 23-48 : désignation d'un conseiller municipal au conseil d'écoles de la commune Délib 23-49 : participation financière de la commune au Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable (SIAEP) Délib 23-50 : modification du règlement intérieur des services de garderie et de restauration périscolaires Délib 23-51 : indemnités des élus Délib 23-52 : principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires Délib 23-53 : travaux sylvicoles 2023 à réaliser en forêt communale, demande d'aide auprès de SYLV'ACCTES Rhône-Alpes Délib 23-54 : délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Délib 23-55 : nomination d'un conseiller délégué au SIAEP Délib 23-56 : vogue annuelle de Randens - détermination du tarif du repas champêtre Délib 23-57 : acquisition de bien vacant et sans Maître "Villermet Félicien" Délib 23-58 : acquisition de bien vacant et sans Maître "Boudraki Ammar" Délib 23-59 : tarif des droits de place Délib 23-60 : avenant au lot n°3 du marché public de réhabilitation du Groupe Scolaire de Randens Délib 23-61 : mission de médiation préalable obligatoire (MPO) proposée par le Centre de Gestion de la Savoie (CDG73) Délib 23-62 : forêt communale de Randens - proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2024 Délib 23-63 : proposition de subvention au titre du FDEC 2024 pour des travaux d'aménagement et de sécurisation du quartier Entre-deux-Ponts et du trajet entre le Pont de l'Arc et le passage sous-voies SNCF. Report du dossier déjà déposé et non subventionné au titre de 2023. Délib 23-64 : convention de mise à disposition d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H) Délib 23-65 : demande de subvention auprès de Conseil Savoie Mont-Blanc dans le cadre du Plan de Développement de la lecture publique 2022-2027 Délib 23-66 : acquisition de parcelles cadastrées préfixe 2, section A numéros 633 - 1148 - 1325 - 1326 - 2156 sises sur la commune déléguée d'Aiguebelle Délib 23-67 : autorisation ponctuelle du recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Délib 23-68 : suppression et création d'emploi suite à l'augmentation de plus de 10% et moins de 10% du temps de travail de titulaires et non titulaire à temps non complet Délib 23-69 : homogénéisation des tarifs de location de la salle des fêtes de Randens et du Foyer Rural d'Aiguebelle Délib 23-70 : subventions accordées aux associations Délib 23-71 : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en version développée applicable à compter du 1er janvier 2024 Délib 23-72 : maîtrise d'œuvre pour les travaux de modernisation de l'éclairage public Délib 23-73 : désignation d'un référent déontologue des élus locaux Délib 23-74 : requalification de la traversée d'Aiguebelle - choix de la solution technique du carrefour de Montgilbert Délib 23-75 : bibliothèque municipale : approbation d'un convention de projets trisannuelle avec la direction de la lecture publique du Conseil Savoie-Mont Blanc Délib 23-76b : cession de la parcelle cadastrée 3131 ruelle du Péry à Randens Délib 23-77 : admission en non-valeurs Délib 23-78 : convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de Gestion de la Savoie Délib 23-79 : subventions accordées à la Caisse de Écoles et au CCAS Délib 23-80 : demande de la subvention au titre de la DETR/DSIL année 2024 pour des travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle - 2ème tranche Délib 23-81 : demande de la subvention au titre de la DETR/DSIL année 2024 pour la végétalisation de la cour de l'école élémentaire d'Aiguebelle Délib 23-82 : demande de la subvention auprès de la Région AURA pour des travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle Délib 23-83 : aides aux particuliers dans le cadre de la rénovation des façades de la Grande Rue Délib 23-84 : décision modificative n°1 Délib 23-85 : décision modificative n°2 Délib 23-86 : décision modificative n°3 Délib 23-87 : demande de subvention auprès du Département pour des travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle Délib 23-88 : frais périscolaires de la commune de Bonvillaret pour les années 2020-2021 et 2021-2022
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2022 Délibérations adoptées :
Délib 22-35 : demande de subvention FDEC Groupe Scolaire d'Aiguebelle Délib 22-36 : mise en oeuvre dispositif petits-déjeuners écoles de Val-d'Arc Délib 22-38 : enrobé "Chemin du Pérry" Délib 22-39 : travaux de réfection de toiture École d'Aiguebelle Délib 22-40 : dispositif complémentaire de vidéoprotection et contrat de maintenance Délib 22-41 : inscription à l'état d'assiette du programme de coupe 2023 Délib 22-42 : sécurisation d'une partie du hameau de la Marliéry (Randens) Délib 22-43 : demande de subvention par des associations Délib 22-44 : création d'un emploi non permanent Délib 22-45 : infrastructure de recharge pour véhicules électriques Délib 22-46 : subvention classe de découverte pour l'école primaire de Randens Délib 22-47 : rétrocession de la voirie et espaces verts du lot. Di Benedetto dans le domaine communal Délib 22-48 : demande de subvention (FDEC 2023) pour réfection des salles et toiture Grp. Scol. Aiguebelle Délib 22-49 : cession de la parcelle 2252 b - route d'Argentine Délib 22-50 : demande de subvention pour des travaux de réhabilitation thermique du Groupe Scolaire de Randens (plan de relance Région) Délib 22-51 : demande de subvention pour des travaux de réhabilitation thermique du Groupe Scolaire de Randens (contrat Départemental) Délib 22-52 : demande de subvention pour des travaux de réhabilitation thermique du Groupe Scolaire de Randens (contrat Ville) Délib 22-53 : demande de subvention pour des travaux de réhabilitation thermique du Groupe Scolaire de Randens (contrat Départemental) Délib 22-54 : décision modificative - virements de crédits - aménagement parking Randens Délib 22-55 : demande de subvention pour la médiathèque auprès de Savoie-Biblio Délib 22-56 : désignation d'un correspondant incendie et secours Délib 22-57 : projet d'un bal emphytéotique concernant le lot n°09 de la ZAE de Randens Délib 22-58 : modalités d'application du temps-partiel au sein de la commune de Val-d'Arc Délib 22-59 : demande de subvention (FDEC 2023) pour des travaux d'aménagement et de sécurisation du quartier d'Entre-Deux-Ponts Délib 22-60 : diagnostic éclairage public Délib 22-61 : bornes cyclo touristiques - montée cycliste de Montsapey Délib 22-62 : décision modificative - virements de crédits - remboursement de cautions Délib 22-63 : création d'un emploi à temps partiel Délib 22-64 : remboursement de travaux dans un appartement à la gendarmerie Délib 22-65 : rétrocession d'une emprise parcellaire Délib 22-66 : décision modificative - virements de crédits - immobilisations corporelles Délib 22-67 : décision modificative - augmentation de crédits Délib 22-68 : tarif des concessions des cimetières de Val-d'Arc Délib 22-69 : révision de la provision pour charges des appartements communaux de Val-d'Arc Délib 22-70 : subventions aux associations Délib 22-71 : participation aux frais de scolarité pour les communes extérieures Délib 22-72 : participation aux frais d'accueil périscolaire pour les communes extérieures Délib 22-73 : convention avec la communauté de communes Porte de Maurienne Délib 22-74 : modification des statuts de la communauté de communes "Porte de Maurienne" Délib 22-75 : sollicitation d'un bureau d'études pour la mise aux normes du bâtiment scolaire d'Aiguebelle Délib 22-76 : motion - finances locales Délib 22-77 : acquisition de la lagune d' Air Products Délib 22-78 : tarif de location des salles de Val-d'Arc Délib 22-79 : complément au projet d'un bal emphytéotique concernant le lot n°09 de la ZAE de Randens Délib 22-80 : décision modificative Délib 22-81 : décision modificative Délib 22-82 : subventions accordées à la Caisse des écoles et au CCAS Délib 22-83 : certification de la gestion durable de la forêt Délib 22-84 : rétrocession d'une emprise parcellaire de la SFTRF à Val-d'Arc Délib 22-85 : modification du relevé d'identité bancaire de la commune suite à la fermeture de la perception Délib 22-86 : attribution de compensations définitives Délib 22-87 : mise en place du dispositif "petits-déjeuners" à Val-d'Arc Délib 22-88 : modification de certains tarifs du service prévention des risques professionnels du CDG73 Délib 22-89 : affectation de résultat 2021 Délib 22-90 : organisation du temps scolaire à Val-d'Arc Délib 22-91 : demande de subvention au titre de la DSIL année 2023 pour des travaux de requalification de la traversée d'Aiguebelle Délib 22-92 : délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour un emploi non permanent Délib 22-93 : modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet
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