Budget-Finances :

Le Budget 2024 :

• Le Conseil Municipal de Val-d’Arc a approuvé le 29 mars 2024 le compte Administratif 2023 :

- Dépenses de Fonctionnement : 1 846 658 €

- Recettes de Fonctionnement : 2 321 635 €

- Résultat de Fonctionnement : + 474 977 €

- Dépenses d’Investissement : 874 146 €

- Recettes d’Investissement : 593 014 €

- Résultat d’Investissement : - 281 132 €

• Le Conseil Municipal de Val-d’Arc a voté le budget de Fonctionnement 2024 pour un montant de 3 262 272 € et le budget d’Investissement 2024 pour un montant de 4 548 032 € :

• Le virement de la section Fonctionnement reporté en Investissement s’élève à 1 066 873 €.

• Point sur la trésorerie : La commune de Val-d’Arc disposait au 01/01/2024 d’une trésorerie de 1 119 613 €.

• Point sur l’endettement : Le capital restant dû au 01/01/2024 des emprunts de la commune de Val-d’Arc s’élève à 498 726 €. Pour l’année 2024, le remboursement en capital s’élèvera à 45 620 € et les intérêts d’emprunt à 8 558 €.

• Point sur la fiscalité : à compter de l'année 2023, la commune qui ne gérait plus que deux taxes (le Foncier Bâti (FB) et le Foncier non Bâti (FNB)), vote un taux de Taxe d’Habitation. Cette taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à la résidence principale, et sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

• Le Conseil Municipal a décidé pour 2024 une hausse des taux de 2% pour compenser l’inflation qui s’est élevée à 4,9% en 2023.

• Les taux 2024 produits par l’Administration fiscale ressortent à 27.34% pour le Foncier Bâti, 83.47% pour le Foncier Non Bâti et 11.60% pour la Taxe Habitation, pour la commune de Val-d’Arc.
• Il est nécessaire que les taux des deux communes convergent vers les taux appliqués à Val-d’Arc.
• Pour les deux communes, cela se traduit par des hausses et des baisses de taux qui s’étalent sur une durée de 6 ans.
• Ce n’est qu’après cette période d’étalement de 6 ans que les deux communes auront des taux d’imposition similaires :

• Foncier Bâti de Randens (rappel du taux cible : 27.34%) :

- 2019 : 22.34%

- 2020 : 22.87%

- 2021 : 23.39%

- 2022 : 24.38%

- 2023 : 25.69%

- 2024 : 26.79%

• Foncier Bâti d’Aiguebelle (rappel du taux cible : 27.34%) :

- 2019 : 28.29%

- 2020 : 27.83%

- 2021 : 27.36%

- 2022 : 27.35%

- 2023 : 27.68%

- 2024 : 27.78%

• Foncier Non Bâti de Randens (rappel du taux cible : 83.47%) :

- 2019 : 80.71%

- 2020 : 80.20%

- 2021 : 79.77%

- 2022 : 80.89%

- 2023 : 82.80%

- 2024 : 83.89%

• Foncier Non Bâti d’Aiguebelle (rappel du taux cible : 83.47%) :

- 2019 : 69.17%

- 2020 : 70.59%

- 2021 : 72.08%

- 2022 : 75.12%

- 2023 : 78.95%

- 2024 : 81.96%

• Taxe d’Habitation de Randens (rappel du taux cible : 11.60%) :

• Taxe d’Habitation d’Aiguebelle (rappel du taux cible : 11.60%) :

• La commune de Val-d’Arc a décidé pour 2024 les investissements suivants, pour les plus importants :

• Contrat petite ville : 2 032 940 €
• Groupe scolaire de Randens : 1 147 752 €
• Végétalisation école d’Aiguebelle : 419 407 €
• Assainissement : 184 838 €
• Voirie : 166 252 €
• Cimetières : 116 040 €
• Eclairage public : 117 960 €
• Acquisitions foncières : 65 360 €

Analyse Financière :

Valorisation Financière et Fiscale :

•  2023
•  2022

Fiche de situation Financière :

• 2019-2022