Budget-Finances :

Le Budget 2021 :

• Le Conseil Municipal de Val-d’Arc, en date du 09 avril 2021, a voté le budget de Fonctionnement pour un montant de 2 097 819 € et le budget d’Investissement pour un montant de 1 452 122 €.

• Le virement de la section Fonctionnement reporté en Investissement s’élève à 182 049 €.

• Point sur la trésorerie : La commune de Val-d’Arc disposait au 01/01/2021 d’une trésorerie de 277 879 €.

• Point sur l’endettement : Le capital restant dû au 01/01/2021 des emprunts de la commune de Val-d’Arc s’élève à 647 820 €.

• Point sur la fiscalité : la commune ne gère plus aujourd’hui que deux taxes : le Foncier Bâti (FB) et le Foncier non Bâti (FNB) :

• En 2021, la Taxe d’Habitation est supprimée et ne sera plus perçue par les communes. Pour compenser cette ressource, la loi de finances a décidé d’affecter la part de la Taxe Foncière que le contribuable payait au département, à la commune.
• Cela se traduit par une hausse des taux de la Taxe Foncière, car, à la part communale de la Taxe Foncière va s’ajouter la part départementale, qui s’élève à 11.03%.
• Pour le contribuable, cela ne change absolument rien, car ce qu’il payait au Département, il le paiera dorénavant à la Commune.

• Les taux 2021 produits par l’Administration fiscale ressortent à 14.48% + 11.03% soit 25.51% pour le FB et 73.99% pour le FNB, pour la commune de Val-d’Arc.

• Ces taux s’élèvent respectivement à 17.26% + 11.03% soit 28.29% (FB) et 69.17% (FNB) pour Aiguebelle.

• Ces taux s’élèvent respectivement à 11.31% + 11.03% soit 22.34% (FB) et 80.71% (FNB) pour Randens.

• Il est nécessaire que les taux des deux communes convergent vers les taux appliqués à Val-d’Arc, c’est-à-dire 25.51% (14.48% + 11.03%) pour le FB et 73.99% pour le FNB.

• Pour les deux communes, cela se traduit par des hausses et des baisses de taux.

• Lorsqu’il s’agit d’une hausse des taux, pour éviter une augmentation trop brusque, le Conseil Municipal a décidé d’étaler ces modifications sur une durée de 6 ans.

• Ce n’est qu’après une période d’étalement de 6 ans que les deux communes auront des taux d’imposition similaires.

• Foncier Bâti de Randens :

2019 : 22.34%

2020 : 22.87%

2021 : 23.39%

• Foncier Bâti d’Aiguebelle :

2019 : 28.29%

2020 : 27.83%

2021 : 27.36%

• Foncier Non Bâti de Randens :

2019 : 80.71%

2020 : 80.20%

2021 : 79.91%

• Foncier Non Bâti d’Aiguebelle :

2019 : 69.17%

2020 : 70.59%

2021 : 72.21%

• La commune de Val-d’Arc a décidé pour 2020 les investissements suivants, pour les plus importants :

• Voirie : 281 700 €

• Écoles : 96 560 €

• Cimetières : 77 500 €

• Travaux divers : 74 000 €

• Travaux bâtiments publics : 67 000 €

• Plan local d’urbanisme : 53 080 €

• Etudes Diverses : 52 920 €