4 place de la Mairie,
73220 Val-d'Arc

04.79.36.21.13
contact@val-darc.fr

Démarches pour les associations :

 

Modification au sein de l'association :

 

Créer, modifier, faire vivre son association :

Fiches pratiques, modèles de documents, formalités administratives...etc, de nombreux services en ligne sont disponibles sur le site officiel de l'administration :

 

Service-Public.fr/Associations

 

Informer d'un changement au sein de mon association :

Pour nous permettre, au sein de la commune de Val-d'Arc, de maintenir nos documents à jour, n'hésitez pas à nous faire parvenir toutes modifications (changement de bureau, président, adresse, mail, téléphone, etc).

Pour tout changement concernant le bureau ou le Président, nous avons besoin d'un justificatif :

- Récépissé de la préfecture (si changement de statuts)

- Compte-rendu de l'Assemblée Générale

 

Demande de subvention :

Formulaire demande de subvention

 

 

Demande de réservation de salle :

S'adresser à la Mairie Déléguée dont dépend la salle.

 

 

Vente au déballage :

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.

Déclaration préalable d'une vente au déballage

 

Demande d'ouverture de buvette :

Buvette et Bar sans Alcool :

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

 

Bar permanent avec alcool : lieu ouvert au public

Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3ème catégorie.

 

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons

à consommer sur place

Débit de boissons

à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III, dite licence restreinte

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques

Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

Licence à emporter

Licence restaurant

 

Bar permanent avec alcool : lieu réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,
  • les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.

À défaut, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

 

Buvette temporaire dans une installation sportive :

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.

Les associations concernées par les dérogations sont :

  • les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
  • les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
  • les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Demande d'autorisation d'ouverture de buvette

 

Si l'association ne respecte pas l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de 7 500 € et un an de prison.