Le Conseil Municipal élu en 2020 :
La loi de 2015 prévoit qu'à la création d'une commune nouvelle, le conseil municipal peut être composé selon deux modalités au choix de la commune créée. Lors de la fusion de 2019, il a été décidé que le nouveau conseil municipal soit composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes fusionnées. Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, donc en 2020, l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal comporte un nombre de membres égal à celui prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure. C'est la raison pour laquelle vingt trois conseillers municipaux ont été élus. Lors des prochaines élections, en 2026, le nombre de conseillers sera ramené à 19, correspondant bien à la strate de la population 1500-2499 habitants.
José Rico, Maire de Val-d'Arc
Hervé Genon, Maire délégué d'Aiguebelle |
